Conditions d’utilisation
Version 2026-10-16.1 · 2026-10-16
Ces textes concernent le service Origine sur origine.immo et son application installable. Vous pouvez les consulter avant connexion, les imprimer ou les enregistrer en PDF. Contact pour le service et la confidentialité : contact@origine.immo.
1. Objet et contact
Origine est un logiciel de gestion opérationnelle de projets de construction immobilière. Il réunit vos projets, vos équipes et les informations de vos chantiers dans un même espace. Les dirigeants et collaborateurs travaillent ensemble, tandis que les propriétaires invités consultent l’avancement de leur construction. Ces conditions régissent l’utilisation professionnelle du service sous le nom commercial Origine, sur origine.immo et dans son application installable. Contact : contact@origine.immo. Les règles obligatoires applicables restent prioritaires sur toute clause contraire.
2. Inscription et activation
L’inscription transmet une demande, sans validation automatique ni accès immédiat. Origine ou l’ambassadeur autorisé l’examine, prépare l’offre et ouvre l’espace après validation. Le message personnel d’activation permet de choisir un mot de passe. L’administrateur accepte les textes requis et effectue le paiement demandé, sauf période gratuite ou accès particulier convenu. Une demande peut être refusée ou complétée dans les limites de la loi. Vous devez être autorisé à représenter l’entreprise. Chaque personne protège son accès et utilise son propre compte.
3. Rôles et utilisateurs autorisés
L’administrateur gère accès, projets autorisés et abonnement. Le collaborateur réalise les actions permises ; certaines créations exigent un accès à tous les projets. L’observateur consulte sans gérer étapes, tâches ou projets ; il peut disposer d’actions limitées de retrait de documents erronés. L’administrateur peut retirer un utilisateur à tout moment : sa place se libère sans augmenter la capacité maximale. L’ambassadeur gère les clients de ses pays autorisés, sans créer d’autres ambassadeurs ni accéder automatiquement à leurs documents de chantier. L’entreprise répond des autorisations qu’elle attribue et informe les personnes invitées.
4. Prix et capacité
Les prix sont en dollars canadiens. L’offre standard est de 199 CAD par mois pendant les trois premiers mois à compter du début du premier abonnement payant, puis 299 CAD par mois. Une pause ne prolonge pas automatiquement cette période de lancement, sauf accord distinct. Une offre personnalisée convenue avec Origine peut la remplacer. La capacité initiale comprend un administrateur et cinq places supplémentaires partagées entre collaborateurs et observateurs ; la capacité affichée dans le compte détermine les accès. Plus de places se demande à Origine, avec un prix éventuel convenu séparément. Augmenter la capacité ne facture pas automatiquement un supplément. Taxes applicables et montant dû doivent être précisés dans l’offre ou la facturation ; aucun calcul fiscal automatique pour tous les pays n’est promis. Votre banque peut appliquer ses frais et conversions.
5. Paiement récurrent et changements de prix
L’administrateur fournit le moyen de paiement sur la page du prestataire et autorise les paiements récurrents de l’offre présentée. Le montant et la périodicité doivent être visibles avant confirmation. Collaborateurs et observateurs ne sont pas facturés personnellement. Hors changement déjà prévu dans l’offre, Origine doit annoncer un nouveau prix avant son application selon l’accord et la loi. Il est programmé pour la prochaine période mensuelle, sans changer le prix du mois commencé. L’interface ne demande pas nécessairement une nouvelle case d’accord au tarif : consultez le changement et demandez pause ou annulation avant l’échéance si vous ne souhaitez pas poursuivre. Refuser les nouveaux textes n’arrête pas seul un abonnement existant.
6. Jours gratuits et échéance
Origine ou l’ambassadeur compétent peut accorder des jours gratuits. La période commence à son activation affichée, même si vous vous connectez plus tard. Aucun moyen de paiement n’est demandé pendant cette période, mais les textes restent à accepter. Les jours gratuits accordés avant le premier abonnement payant ne comptent pas dans cette période de lancement. À l’expiration sans paiement confirmé, l’équipe perd l’accès aux dossiers jusqu’à régularisation, sans effacement pour ce seul motif. Un ancien client payant arrêté peut disposer de consultation et d’export selon son état, les droits et l’acceptation des textes ; cet accès n’est pas promis indéfiniment. Contactez Origine pour vos demandes de données si l’interface est bloquée.
7. Pause, annulation et reprise
L’administrateur peut demander pause ou annulation dans Abonnement, à la date d’effet affichée, normalement en fin de période. Annuler un abonnement déjà en pause peut être immédiat. Origine ou l’ambassadeur autorisé peut aussi arrêter l’abonnement immédiatement ou à l’échéance, dans le respect des engagements et de la loi. Une reprise peut nécessiter une nouvelle page ou autorisation de paiement. L’arrêt ne rembourse pas automatiquement les sommes versées et n’efface pas les dossiers. Erreurs de facturation, remboursements convenus et droits obligatoires restent applicables. Changer de prestataire ne transfère pas automatiquement vos cartes ; une nouvelle autorisation peut être nécessaire. Contactez Origine pour contester un montant.
8. Plans, planning et décisions de chantier
Dates, durées, risques et scénarios sont des aides dépendant des saisies, effectifs, surfaces, niveaux, jours travaillés et météo disponible. Le pourcentage du planning compte les étapes cochées ; celui des lots suit la vérification documentaire. Ils ne mesurent pas seuls les quantités réalisées, coûts ou conformité du bâtiment. La fin indiquée par le responsable reste distincte de l’estimation. La lecture d’un plan n’est pas une étude d’architecture ou d’ingénierie ; scans, dessins et quantités peuvent exiger un examen manuel. Le client fait vérifier données et décisions par des personnes compétentes et respecte permis, normes et sécurité. Origine ne garantit ni date de livraison ni détection de tous les imprévus.
9. Assistant, documents et confirmations
L’Assistant recherche et résume les informations autorisées et prépare rapports, journaux, tâches, messages et propositions de planning. Ses réponses peuvent être limitées ou inexactes. Vérifiez sources, projet, quantités, dates, responsables et actions avant confirmation. Un classement proposé n’est pas un examen ; accepter une pièce ne vérifie pas automatiquement un lot. Comparer achats, livraisons et factures ne certifie rien, n’autorise aucun paiement et ne crée pas une dépense. Les rapports et relances de ces rubriques ne sont pas envoyés automatiquement. Une modification ultérieure ou photo liée peut empêcher l’annulation d’une action. L’historique n’est pas une sauvegarde indépendante.
10. Suivi, budget et modèles
Les observations, photos, dates et montants doivent être exacts et autorisés. Les alertes signalent les éléments enregistrés à vérifier sans garantir de détecter tous les retards ou dépassements. Le budget correspond aux dépenses saisies et ne remplace pas comptabilité, paie ou déclarations fiscales. Le surcoût estimé d’un incident reste distinct d’une dépense. Les événements, durées et modèles proposés doivent être adaptés et vérifiés avant application. L’entreprise reste responsable des informations partagées avec propriétaires et autres observateurs.
11. Propriété du logiciel et des contenus
Origine et les titulaires concernés gardent leurs droits sur logiciel, marque, visuels, documentation et composants protégés. L’offre donne un droit d’utilisation selon les accès convenus, sans transférer code source ou propriété. Vous ne pouvez pas reproduire ou revendre les éléments protégés, partager les accès en contournant les limites ou extraire abusivement le service, sauf autorisation ou droit accordé par la loi. Les licences des composants tiers restent applicables. Vous conservez vos droits sur vos contenus et autorisez uniquement les opérations nécessaires au service demandé : stockage, affichage, traitement, partage autorisé et export. Vous devez disposer des droits nécessaires pour les déposer.
12. Sécurité et usages interdits
Protégez identifiants, liens personnels et appareils ; signalez les erreurs de droits et retirez les accès inutiles. Il est interdit d’accéder aux dossiers d’autrui, contourner les rôles ou paiements, perturber le service, ajouter un fichier malveillant ou utiliser Origine pour une fraude ou un contenu illicite. Origine peut limiter ou suspendre les accès nécessaires en cas d’abus, risque de sécurité, obligation légale ou impayé, de manière adaptée à la situation. L’urgence peut imposer une intervention avant l’information du client. Les droits de contestation et protections obligatoires subsistent.
13. Installation, hors connexion et copies
L’application installable utilise les mêmes compte, droits et abonnement. Certaines fonctions exigent une connexion. Les rapports et photos hors connexion ne sont partagés qu’après synchronisation réussie et nouveau contrôle d’accès. Vérifiez leur envoi et effacez explicitement les copies locales inutiles. Une déconnexion, fermeture de compte ou suppression serveur ne récupère pas les fichiers déjà gardés sur un appareil. Conservez des copies indépendantes des documents importants et contrôlez vos exports. Une copie téléchargée reste sous le contrôle et la responsabilité de son détenteur.
14. Archivage, suppression et nouvel espace
Archiver un projet ne le supprime pas. L’administrateur peut supprimer définitivement un projet archivé et ses éléments après confirmation ; ce n’est pas un simple masquage réversible. Retirer un document peut remettre le lot en attente de vérification. Supprimer un client dans la gestion Origine ferme ses accès et archive son dossier, sans effacement général. Une nouvelle demande avec le même courriel peut ouvrir un espace vide après confirmation, en gardant séparément l’ancien historique. Les anciens collaborateurs n’héritent pas du nouvel accès ; acceptation, paiement ou essai requis sont revérifiés. Une demande d’effacement de renseignements est distincte et traitée selon la politique de confidentialité et les obligations applicables.
15. Disponibilité, assistance et responsabilité
Le service peut évoluer ou être interrompu pour maintenance, incident, réseau ou indisponibilité d’un prestataire. Aucun niveau chiffré de disponibilité ou délai d’assistance n’est garanti sans accord écrit distinct. Origine conserve ses engagements et obligations de diligence et de protection. Le client répond de ses saisies, décisions de chantier et autorisations. Dans les limites permises par la loi, Origine ne prend pas en charge les pertes indirectes ou profits espérés résultant d’informations inexactes ou d’un usage inapproprié. Aucune clause n’exclut droits obligatoires ou responsabilités que la loi interdit de limiter, notamment faute intentionnelle ou lourde et préjudice corporel ou moral lorsque ces exclusions sont interdites. Aucun texte ne garantit une protection totale contre incidents ou litiges.
16. Versions, refus et désaccords
Seul l’administrateur principal accepte pour l’entreprise et informe les invités. Les versions française et anglaise expriment les mêmes engagements, sous réserve des exigences linguistiques obligatoires. Une modification porte une nouvelle version ; lorsqu’elle est présentée à l’acceptation, les projets attendent la validation de l’administrateur. Il peut lire les textes, se déconnecter et arrêter l’abonnement sans les accepter. Une mise à jour ne vaut pas renonciation aux droits légaux ni autorisation silencieuse d’un nouvel usage nécessitant un accord distinct. En cas de désaccord, contactez contact@origine.immo pour chercher une solution. Recours, juridictions et règles obligatoires restent applicables, sans arbitrage obligatoire ni abandon général de droits.